Accueil » Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels
C.A.P. Santé Outaouais (Centre d’activités promotionnelles) respecte le droit à la vie privée de chaque individu et s’engage à protéger la confidentialité des renseignements confidentiels recueillis. En règle générale, les renseignements confidentiels sont disponibles seulement aux personnes qui doivent y avoir accès dans l’exercice de leurs fonctions au sein de l’organisme.
Politique adoptée en novembre 2024
Source :
Cette politique est inspirée principalement du gabarit mis à la disposition des organismes par le ROPPH Mauricie. Ce gabarit a été remis lors d’une formation donnée par monsieur Olivier Denault Landreville, détenteur d’une maîtrise en intelligence d’affaires de l’Université de Sherbrooke (en visioconférence le 17 janvier 2024).
ropphmauricie.net
Cette politique s’applique à C.A.P. Santé Outaouais (Centre d’activités promotionnelles). Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour CAP Santé Outaouais.
Dans ce document, le genre masculin est utilisé comme générique dans le but d’alléger le texte et d’en faciliter la lecture. Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2024
La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer :
Cette politique de confidentialité complète les Conditions générales d’utilisation que vous pouvez consulter à l’adresse ci-après :
Nous collectons les renseignements personnels suivants :
Les personnes ayant les rôles suivants ont accès à des renseignements personnels recueillis par notre organisme :
Président du CA
Accès à tous les renseignements
Membres du CA
Accès à la liste des membres de l’organisme, aux procès-verbaux des réunions du CA
Direction de l’organisme
Accès à tous les renseignements
Employés
Accès aux données des participants, des membres, des groupes d’entraide et de soutien, des organismes communautaires, des partenaires, des abonnés à l’infolettre
Travailleurs autonomes
Comptabilité : Accès aux données via le système de comptabilité (clients, fournisseurs)
Soutien technique et webmestre : Accès aux données soumises via les formulaires web, lors de la navigation web, ainsi que les données importées et/ou publiées sur le site web
Soutien aux communications : Accès aux données des participants, des membres, des groupes d’entraide et de soutien, des abonnés à l’infolettre
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections « Formulaires et modes de collecte » et suivantes.
Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Vos renseignements personnels sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web. Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants :
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Il s’agit principalement des informations suivantes :
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Peu importe la provenance des données que nous collectons, elles sont traitées dans la plus stricte confidentialité et ne sont aucunement rendues publiques, partagées ou vendues à des tiers. Seules les personnes autorisées, mentionnées au paragraphe 1, peuvent y avoir accès.
Si vous choisissez de faire un paiement en ligne pour effectuer un don, payer votre frais d’adhésion annuel en tant que membre, acheter du matériel, ou régler tout frais d’inscription à une de nos activités, vos données de carte de crédit sont captées directement par notre partenaire Paypal afin de compléter votre transaction. Même si notre accès au portail affaire de Paypal nous permet de voir et renverser toute transaction que vous auriez effectuée, nous n’avons aucunement accès aux données spécifiques de votre carte de crédit.
Vous pouvez vous opposer à la collecte de données ou à tout moment par la suite. Voir section « Droit d’opposition et de retrait ».
Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de sept ans d’inactivité.
Au terme de la période de conservation des renseignements personnels, nous procédons à la destruction sécurisée de ceux-ci par anonymisation ou destruction physique.
Notre site est hébergé par :
Si vous avez une quelconque inquiétude concernant la confidentialité chez Rapidenet ou souhaitez contacter l’un de leurs responsables du traitement des données, veuillez les contacter à l’adresse suivante :
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La publication de notre infolettre mensuelle utilise le service MailPoet.
Nos informations de facturation sont hébergées dans le système de comptabilité en ligne suivant :
Notre technologie bureautique et infonuagique est basée sur Microsoft 365. Nous stockons ainsi vos données personnelles dans les environnements suivants :
Des autorisations signées et des témoignages fournis avec votre consentement peuvent aussi se retrouver :
Des photos et des vidéos que nous avons recueillis avec votre consentement peuvent aussi se retrouver :
La personne responsable du traitement des renseignements personnels est :
Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.
Droit d’accès, de rectification et de suppression
Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie. Si un renseignement personnel vous concernant est inexact, incomplet ou équivoque, ou si sa collecte, communication ou conservation ne sont pas autorisées par la loi, vous pouvez exiger qu’il soit rectifié. Vous pouvez également demander la suppression de ces renseignements.
Droit d’opposition, de retrait et de retrait de consentement
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels (« droit d’opposition ») et de demander à ce qu’ils soient retirés d’une liste de diffusion (« droit de retrait »). Vous pouvez également retirer votre consentement à l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels. Le retrait de consentement pourrait limiter l’accès à certains services, et nous vous informerons des conséquences dans notre réponse.
L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses renseignements personnels auprès du responsable (Isabelle Côté) du traitement des renseignements, en envoyant un courriel à l’adresse prévue :
Nos employés et gestionnaires suivent régulièrement des formations en protection des renseignements personnels afin de se conformer aux exigences de la Loi 25.
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
En navigant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l’utilisation de fichiers témoins.
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
et/ou
Les questions ou plaintes peuvent être portées à l’attention de n’importe quel employé de CAP Santé Outaouais. Si l’employé ne peut aider, il doit confier l’affaire à un membre de la direction.
Si vous avez des questions relativement à la présente politique ou à la manière dont nous
gérons les renseignements personnels, vous pouvez aussi communiquer avec :
Isabelle Côté, Responsable de la protection des renseignements personnels à CAP Santé
Outaouais
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